Décret exécutif n° 92-10
· ج.ر عدد 4 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-10 du 9 janvier 1992 portant industrielle
TITRE III — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 32
Le secrétaire général de la chambre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'artisanat, sur proposition du conseil d'administration.