Article 26

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 janvier 1992.

Sid Ahmed GHOZALI. 208 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ΑΝΝΕΧΕ ALGERIENNE N° 09 5 février 1992 LISTE DES CHAPITRES ET OPERATIONS FAISANT PARTIE DU CHAMP DES PROGRAMMES SECTORIELS DECONCENTRES CHAPITRES INTITULES SECTEUR « 1 ». -Industries manufacturières. 191 Etudes des industries locales SECTEUR « 3 ». – Agriculture et hydraulique. 215 Mise en valeur 221 Amélioration foncière 228 Intensification agricole 241 Infrastructures rurales 245 Périmètres de mise en valeur 323 Adductions 322 Forages d'exploitation 331 Etudes d'avant-projet hydraulique agricole 333 Petite et moyenne hydraulique agricole 341 Alimentation en eau potable urbaine 342 Assainissement urbain SECTEUR << 4 » – Services 512 Etudes générales des transports 515 Etudes générales de stockage et distribution OBSERVATIONS A portée de wilaya Seulement abattoirs et installations de stockage Autres que les grandes adductions notamment celles donnant lieu à transfert inter-wilaya ou à partir de barrages ou à partir de grands forages Seulement petits et moyens forages à l'exclusion des forages de reconnaissance Ne dépassant pas le cadre de la wilaya Sauf petits barrages, correction et protection des berges des cours d'eau et irrigation à partir des forages profonds ou des barrages Sauf station de traitement et grands ouvrages de stockage Sauf grands collecteurs des centres urbains et stations d'épuration A portée ne dépassant pas la wilaya A portée ne dépassant pas la wilaya 567 Contrôle de la qualité des biens de consommation 861 Informatique SECTEUR « 5 ».-Infrastructures économiques et administratives. 521 Routes nationales 522 Chemins de wilaya 812 Etudes, enquêtes statistiques Sauf autoroutes et grands travaux d'infrastructures routières Sauf grands travaux d'infrastructures routières A portée de wilaya ANNEXE(Suite CHAPITRES INTITULES 813 Etudes générales d'aménagement du territoire 814 Etudes des infrastructures administratives 831 Bâtiments de l'administration locale SECTEUR «6» Eductation - Formation 612 Etudes générales d'éducation - formation 622 Enseignement secondaire 623 Enseignement primaire et moyen 613 Etudes générales sur l'emploi et la productivité 624 Education spécialisée 625 Education extrascolaire 631 à 643 Formations « diverses >>> 651 Formation administrative et spécialisée 652 Formation de gestion et de service 653 Formation hôtelière SECTEUR «7» Infrastructures socio-culturelles 731 Hôpitaux 732 Etablissements spécialisés 733 Unités légères 741 Jeunesse 742 Sport ) OBSERVATIONS Seulement plans d'aménagement de wilaya, développement intègre et études d'impact A portée de wilaya A portée de wilaya A portée de wilaya Sauf - <<< Créations neuves >>> Sauf <<< Créations neuves >>> 744 Forêts récréatives et parcs d'attraction et de loisirs 752 Culture 761 Moudjahidine 762 Edifices du culte 763 Sauvegarde 764 Infrastructures pour handicapés 765 Famille et enfance SECTEUR << 8 » – Construction et moyens de réalisation 728 Logements d'accompagnement du secteur éducatif Sauf musées, monuments et parcs nationaux Sauf opérations à caractère national Sauf centres de réeducation fonctionnelle et centres pour insuffisances respiratoires Sauf opération à caractère national socio-