Décret exécutif n° 92-04
· ج.ر عدد 2 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-04 du 4 janvier 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps des douanes
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les indemnités spécifiques allouées aux agents appartenant aux différents corps des douanes.
