Article 5

Le présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 janvier 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

ANNEXE TABLEAU FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNEL BENEFICIAIRES ET LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS Catégories de bénéficiaires Taux par rapport au salaire de base Catégories 1 à la 6/3 25% Catégorie 7 24% Catégorie 8 23% Catégorie 9 22% Catégories 10 et 11 21% Catégories 12 et 13 20% Catégories 14/1 à 15/1 19% Catégories 15/2 à 16/1 16% Catégories 16/2 à 16/5 15% Catégorie 17 14% Catégorie 18 12% Catégories 19 et 20 10%