Décret exécutif n° 92-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-02 du 4 janvier 1992 instituant une indemnité de performance et d'amélioration des prestations au profit des agents de l'administration des postes et télécommunications
Article 4
Le présent décret, qui prend effet à compter du 1 janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 janvier 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
