Décret exécutif n° 92-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-02 du 4 janvier 1992 instituant une indemnité de performance et d'amélioration des prestations au profit des agents de l'administration des postes et télécommunications
Article 3
L'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est exclusive de toutes primes et indemnités de même nature.