Article 4

L'Etablissement a pour objet : d'assurer, à titre exclusif, la diffusion et la transmission, en Algérie et vers l'étranger, par tous moyens techniques appropriés, des programmes des établissements du service public ainsi que ceux des organismes bénéficiaires d'autorisations d'utilisation du domaine public; d'éffectuer les missions de service public qui lui sont confiées par l'acte de concession et les cahiers des charges y afférents et pour lesquelles il est rémunéré ; d'offrir tous services de communication audiovisuelle, notamment de diffusion, de transmission et de réception, en Algérie et à l'étranger; de procéder aux recherches et de collaborer à la fixation des normes concernant les matériels et les techniques de radiodiffusion sonore et de télévision ; d'offrir dans le domaine de sa compétence, toutes prestations d'ingénierie, d'assistance technique ou tout autre service; d'assurer la formation et le perfectionnement des personnels en rapport avec son objet; de participer, de manière générale, à toutes activités susceptibles de concourir à la réalisation de l'objet et des missions qui lui sont dévolues.