Décret exécutif n° 91-97
· ج.ر عدد 17 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-97 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-60 du 13 février 1990 fixant le barème de la rémunération pour travaux supplémentaires ou exceptionnels inhérents à la préparation matérielle et au déroulement du scrutin
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 avril 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
