Décret exécutif n° 91-94
· ج.ر عدد 17 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-94 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990 fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 avril 1991.
Mouloud HAMROUCHE
