Article 3

Le tableau figurant à l'article 51 du décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

CORPS GRADE Technicien Techniciens Technicien supérieur Adjoints techniques Adjoint technique (Le reste sans CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE 13 1 354 14 1 392 11 3 304 changement)