Décret exécutif n° 91-92
· ج.ر عدد 17 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-92 du 13 avril 1991 fixant les missions et l'organisation interne de la direction de l'administration des moyens des services du Chef du Gouvernement
Article 5
Les effectifs nécessaires au fonctionnement de la direction de l'administration des moyens des services du Chef du Gouvernement sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.