Décret exécutif n° 91-92
· ج.ر عدد 17 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-92 du 13 avril 1991 fixant les missions et l'organisation interne de la direction de l'administration des moyens des services du Chef du Gouvernement
Article 4
La répartition des tâches entre les sous-directions et l'organisation en bureaux de la direction de l'administration des moyens des services du Chef du Gouvernement est fixée par le Chef du Gouvernement. Le nombre de bureaux est fixé de 2 à 4 par sous-direction.
