Décret exécutif n° 91-92
· ج.ر عدد 17 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-92 du 13 avril 1991 fixant les missions et l'organisation interne de la direction de l'administration des moyens des services du Chef du Gouvernement
Article 3
La direction de l'administration des moyens des services du Chef du Gouvernement comprend : la sous-direction du personnel et du perfectionnement professionnel; la sous-direction du budget et de la comptabilité ; la sous-direction des moyens généraux ; la sous-direction des archives.
