Décret exécutif n° 91-92
· ج.ر عدد 17 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-92 du 13 avril 1991 fixant les missions et l'organisation interne de la direction de l'administration des moyens des services du Chef du Gouvernement
Article 1er
Conformément à l'article 6 du décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 susvisé, le présent décret fixe les missions et l'organisation interne de la direction de l'administration des moyens des services du Chef du Gouvernement.