Décret exécutif n° 91-90
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-90 du 6 avril 1991 portant création d'une inspection générale au ministère de l'éducation
Article 7
Les dispositions du décret n° 85-300 du 3 décembre 1985 susvisé sont abrogées.