Décret exécutif n° 91-89
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation
Article 9
La direction des personnels comprend : 1º) la sous-direction des personnels d'administration centrale et d'inspection, 2*) la sous-direction des personnels d'encadrement des établissements, 3°) la sous-direction de la régulation des carrières.
