Décret exécutif n° 91-89
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation
Article 15
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif nº 89-93 du 20 juin 1989 susvisé.