Décret exécutif n° 91-89
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation
Article 14
Les effectifs nécessaires au fonctionne- | ment des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'éducation sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.