Décret exécutif n° 91-89
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation
Article 11
La direction des activités culturelles et sportives et de l'action sociale comprend : -1º) la sous-direction des activités culturelles et des échanges inter-établissements, 2°) la sous-direction des activités sportives et de la santé scolaire, 3°) la sous-direction de l'action sociale.
