Décret exécutif n° 91-88
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-88 du 6 avril 1991 fixant les attributions du ministre de l'éducation
Article 13
Sont abrogées les dispositions du décret n° 89-92 du 20 juin 1989 susvisé.