Décret exécutif n° 91-86
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-86 du 6 avril 1991 complétant le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 avril 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
