Décret exécutif n° 91-83
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-83 du 23 mars 1991 portant création de la Nidhara des affaires religieuses et déterminant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE II — L'ORGANISATION ET LA GESTION
Article 9
Le chef de service est classé dans la catégorie dix sept (17) section cinq (5) avec l'indice 581.
