Décret exécutif n° 91-83
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-83 du 23 mars 1991 portant création de la Nidhara des affaires religieuses et déterminant son organisation et son fonctionnement
Article 2
Il est créé une Nidhara des affaires religieuses dans chaque wilaya.