Décret exécutif n° 91-83
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-83 du 23 mars 1991 portant création de la Nidhara des affaires religieuses et déterminant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE II — L'ORGANISATION ET LA GESTION
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
