Décret exécutif n° 91-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 31
Les registres de comptes de la fondation sont tenus par un trésorier nommé par le bureau élargi mentionné à l'article 19 ci-dessus.