Décret exécutif n° 91-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 29
Les dépenses de la fondation englobent : tous les frais nécessaires à la réalisation des objectifs définis par le présent décret, les indemnités dues aux employés de la fondation.