Décret exécutif n° 91-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 28
Toutes les recettes sont versées dans un compte unique ouvert par le nadher des affaires religieuses et le secrétaire du conseil des constructions et de l'équipement.