Décret exécutif n° 91-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée
CHAPITRE III — ORGANISATION DU BUREAU ET DES CONSEILS DE LA FONDATION
Article 26
Les membres du bureau de la fondation perçoivent des indemnités pour frais engagés ou par travaux en conformité avec la législation en vigueur.