Décret exécutif n° 91-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée
CHAPITRE III — ORGANISATION DU BUREAU ET DES CONSEILS DE LA FONDATION
Article 25
Le nadher des affaires religieuses représente la fondation en justice et dans tous les actes de la vie civile et il est chargé : de convoquer les organes de la fondation, d'animer l'activité de la fondation et de coordonner les tâches de ses conseils, de diriger les employés de la fondation.