Décret exécutif n° 91-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée
CHAPITRE III — ORGANISATION DU BUREAU ET DES CONSEILS DE LA FONDATION
Article 22
Les quatre conseils de la fondation se réunissent en session commune de coordination, une fois par an au moins, sur convocation du nadher des affaires religieuses.