Décret exécutif n° 91-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée
CHAPITRE II — LA COMPOSITION DE LA FONDATION
Article 10
Les membres du conseil de la construction et de l'équipement sont choisis parmi : les présidents d'associations des mosquées, des écoles coraniques et des institutions de bienfaisance en voie de réalisation, les compétences choisies selon leurs spécialités.