Décret exécutif n° 91-81
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission
Chapitre II — Des conditions de la construction et de la maintenance des mosquées
Article 9
La mosquée et ses dépendances sont intégrées aux biens wakfs publics et ce, dès la fin des travaux.
L'ouverture de la mosquée est assurée la première fois par arrêté du ministre des affaires religieuses qui comporte le nom, la fiche technique et la catégorie de la mosquée.
Si elle remplit les conditions du présent décret, une salle de prière peut être classée en mosquée.
