Article 7

La réalisation des mosquées est soumise aux conditions préalables suivantes : l'obligation de la possession d'un permis de construire délivré conformément à la législation en vigueur par les services compétents après étude de toutes les conditions techniques, la prescription du respect de la quibla, les contrôles techniques de la construction, le respect de caractère islamique authentique de l'architecture, l'obligation de se conformer au cahier des charges délivré par l'autorité de wilaya chargée des affaires religieuses.