Décret exécutif n° 91-81
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission
Chapitre II — Des conditions de la construction et de la maintenance des mosquées
Article 4
La construction des mosquées, leur organisation et leur fonctionnement sont régies par la réglementation en vigueur et par les dispositions du présent décret.
