Décret exécutif n° 91-81
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission
Chapitre V — Dispositions finales
Article 33
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1991. i Mouloud HAMROUCHE.
