Décret exécutif n° 91-81 · ج.ر عدد 16 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission

Chapitre V — Dispositions finales

Article 32

Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées notamment celles du décret n 88-50 du 13 mars 1988, susvisé.

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