Décret exécutif n° 91-81
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission
Article 2
La mosquée est un bien wakf public qu'elle soit construite par l'Etat, par les collectivités ou par des personnes physiques ou morales.
