Décret exécutif n° 91-81
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission
Chapitre V — Dispositions finales
Article 29
Lorsque la mosquée n'a pas été dotée d'un Imam, le nadher des affaires religieuses désigne un interimaire en tenant compte des dispositions de l'article 12 du présent décret.
