Décret exécutif n° 91-81
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission
Chapitre IV — Fonctions et déontologie de la mosquée
Article 27
L'atteinte aux objectifs nobles de la mosquée dont l'un des fondements est l'unité de la communauté, la nuisance aux individus ou aux groupes et l'atteinte à une personne par la médisance ou la critique est interdite à l'intérieur de l'enceinte de la mosquée.
