Décret exécutif n° 91-81
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission
Chapitre IV — Fonctions et déontologie de la mosquée
Article 26
L'utilisation des mosquées pour la concrétisation d'objectifs illicites, personnels ou de groupe ou pour la réalisation d'affaires de la vie courante, tels que le commerce, la publicité, ou la recherche de l'intérêt personnel est interdite.
