Décret exécutif n° 91-81
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission
Chapitre III — Organisation et fonctionnement des mosqués
Article 16
La Zakat peut être collectée dans les mosquées selon les modalités qui seront définies par un texte ultérieur.
