Décret exécutif n° 91-81
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission
Chapitre III — Organisation et fonctionnement des mosqués
Article 15
L'Imam est responsable de la collecte des dons à l'intérieur de la mosquée.
A cet effet, il tient un registre sur lequel il mentionne ces dons en présence des personnes concernées.
