Décret exécutif n° 91-81 · ج.ر عدد 16 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission

Chapitre II — Des conditions de la construction et de la maintenance des mosquées

Article 11

Il est créé au sein des importantes mosquées nationales, des instituts supérieurs d'enseignement de la Charia.

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