Décret exécutif n° 91-79
· ج.ر عدد 13 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-79 du 23 mars 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
Article 2
L'article 7 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé, est modifié et complété commesuit: << Art. 7. En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, les stagiaires sont soumis à une période d'essai, renouvelée le cas échéant, et fixée comme suit : >> (Le reste sans changement).
