Décret exécutif n° 91-79
· ج.ر عدد 13 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-79 du 23 mars 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
Article 22
L'article 159 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit : << Art. 159. - Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs relevant de la filière informatique est fixée comme suit :
Chef de centre de calcul, Ingénieur d'études, Chef de projet, Chef d'exploitation, Chef de groupe, Chef d'atelier ».