Décret exécutif n° 91-78
· ج.ر عدد 12 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-78 du 16 mars 1991 portant création du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (C.N.E.R.I.T.A.)
TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 22
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mars 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
