Décret exécutif n° 91-78 · ج.ر عدد 12 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-78 du 16 mars 1991 portant création du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (C.N.E.R.I.T.A.)

TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 18

Le régime financier et comptable du centre est celui applicable à l'administration.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.