Décret exécutif n° 91-78
· ج.ر عدد 12 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-78 du 16 mars 1991 portant création du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (C.N.E.R.I.T.A.)
TITRE III — ADMINISTRATION ET DIRECTION DU CENTRE › Chapitre 2 — Le directeur
Article 17
L'organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre des transports, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.
