Décret exécutif n° 91-78
· ج.ر عدد 12 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-78 du 16 mars 1991 portant création du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (C.N.E.R.I.T.A.)
TITRE III — ADMINISTRATION ET DIRECTION DU CENTRE › Chapitre 2 — Le directeur
Article 15
Le directeur est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre des transports. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
