Article 13

Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président en session ordinaire au moins deux (2) fois par an.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou du deux tiers (2/3) de ses membres.

Le président établit l'ordre du jour sur proposition du directeur.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à trois (3) jours.

Le conseil ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié au moins de ses membres.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de quinze (15) jours, suivant la date initialement prévue. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.